Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 7/15/2026

1. Notre Engagement envers le RGPD

Raihno s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres lois de protection des données applicables. Cette page décrit nos mesures de conformité et vos droits sous le RGPD.

2. Base Légale pour le Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements légaux suivants :

  • Consentement : Lorsque vous consentez explicitement à des activités de traitement spécifiques
  • Exécution de Contrat : Pour fournir nos services comme décrit dans nos Conditions d'Utilisation
  • Intérêt Légitime : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité et prévenir la fraude
  • Obligation Légale : Pour se conformer aux lois et réglementations applicables

3. Vos Droits sous le RGPD

En tant que personne concernée sous le RGPD, vous avez les droits suivants :

Droit d'Accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées, et l'accès à vos données personnelles.

Droit de Rectification (Article 16)

Vous avez le droit de faire corriger les données personnelles inexactes et de compléter les données personnelles incomplètes.

Droit d'Effacement (Article 17)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Droit de Limitation du Traitement (Article 18)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Droit à la Portabilité des Données (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'Opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Droits liés à la Prise de Décision Automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques vous concernant.

4. Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de vos droits RGPD, vous pouvez :

  • Nous contacter à privacy@raihno.com
  • Utiliser les paramètres de confidentialité dans votre compte
  • Soumettre une demande via notre système de support
  • Contacter notre Délégué à la Protection des Données à dpo@raihno.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois après réception. Dans certains cas, nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

5. Mesures de Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Évaluations de sécurité régulières et audits
  • Contrôles d'accès et mécanismes d'authentification
  • Formation du personnel sur la protection des données
  • Procédures de réponse aux incidents
  • Minimisation des données et limitation de l'objectif

6. Transferts de Données

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou les décisions d'adéquation de la Commission Européenne.

7. Notification de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifierons sans délai indu et dans les 72 heures lorsque c'est possible. Nous signalerons également la violation à l'autorité de contrôle compétente.

8. Délégué à la Protection des Données

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour superviser notre conformité à la protection des données. Vous pouvez contacter notre DPO à dpo@raihno.com pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles.

9. Autorité de Contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle dans votre pays de résidence ou là où la violation présumée s'est produite.

10. Informations de Contact

Pour toute question concernant notre conformité RGPD ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

E-mail : privacy@raihno.com
Délégué à la Protection des Données : dpo@raihno.com
Adresse : [Company Address]